1.1. Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGV") régissent la relation contractuelle entre la société HJ Training Business Park, dont le siège social est situé au 87 rue du Molinel, 59700 Marcq-en-Barœul (ci-après "KWIZMO") et tout client personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après le "Client") dans le cadre de la fourniture de prestations par KWIZMO (ci-après les "Prestations").
1.2. Tout bon de commande, commande en ligne, par email ou via l'application, passé par le Client auprès de KWIZMO (ci-après la "Commande") est soumis aux présentes CGV qui en font partie intégrante.
1.3. Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des relations contractuelles entre KWIZMO et le Client, y compris pour les Commandes futures, sans qu'il soit nécessaire pour KWIZMO d'y faire référence de façon systématique. Le Client est réputé avoir accepté les CGV au plus tard au moment de l'accès aux Prestations.
1.4. Sauf accord écrit contraire de KWIZMO, les présentes CGV prévalent sur tout autre document. Toute condition différente, contradictoire ou complémentaire du Client ne fera partie de la Commande que si KWIZMO l'a expressément acceptée par écrit.
1.5. En cas de contradiction entre les présentes CGV et un accord individuel écrit conclu entre KWIZMO et le Client, ce dernier prévaudra.
1.6. Lorsque les présentes CGV font référence à la forme écrite, l'échange de copies de documents signés à la main ou de documents signés électroniquement de façon simple (via des outils tels que DocuSign ou Adobe Sign par exemple) est suffisant. Sauf mention contraire expresse, un simple email ne vaut pas écrit.
2.1. KWIZMO fournit au client un accès à son service d'apprentissage de l'anglais disponible sous forme de logiciel-as-a-service, incluant l'accès à des sites web, espaces et applications liés ainsi que les contenus et fonctionnalités d'apprentissage décrits dans chaque Commande. KWIZMO peut offrir ces services soit gratuitement avec des fonctionnalités restreintes (« Services gratuits »), soit en échange de frais avec des fonctionnalités étendues (« Services payants »), selon les termes de la Commande.
2.2. KWIZMO se réserve le droit d'effectuer des mises à jour ou de lancer de nouvelles versions des Services payants, y compris des modifications affectant la conception, les méthodes opérationnelles, les spécifications techniques, ou d'autres aspects des Services, conformément à la législation en vigueur et pour maintenir la conformité ou pour des raisons techniques, économiques, ou légales impératives.
2.3. KWIZMO peut à tout moment modifier, limiter ou discontinuer les Services gratuits, sans obligation de préavis ni de compensation. Conformément à l'article 14, ces Services gratuits ne sont soumis à aucune obligation de maintenance, de support, ou de disponibilité et ne doivent pas être considérés comme un engagement sur les caractéristiques futures des produits payants.
2.4. KWIZMO offre la possibilité d'accéder temporairement aux Services payants à titre gratuit ou à tarif réduit pendant une période d'essai définie à la discrétion de KWIZMO. Durant cette période, KWIZMO peut modifier, restreindre ou discontinuer les services d'essai à tout moment sans préavis. En vertu de l'article 14, ces services d'essai ne sont assortis d'aucune garantie ou obligation de disponibilité. À l'issue de la période d'essai, et sauf stipulation contraire, l'accès passe automatiquement aux conditions des Services payants habituels.
3.1. L'accès aux services de KWIZMO nécessite la création d'un compte utilisateur. Pour ce faire, le client doit accepter les présentes conditions, fournir les informations personnelles requises, et choisir un mot de passe via un formulaire en ligne mis à disposition par KWIZMO, ou utiliser un compte existant d'un prestataire tiers (comme Facebook, Google ou Apple) si KWIZMO l'offre. Un email de confirmation de KWIZMO suivra l'inscription pour activer le compte. La création de ce compte constitue la conclusion d'une commande ferme, donnant accès aux services gratuits.
3.2. La création d'un compte utilisateur et la passation d'une commande nécessitent que le client ait au moins dix-huit (18) ans. Pour les mineurs, ces actions sont autorisées à partir de seize (16) ans uniquement avec le consentement écrit des représentants légaux. KWIZMO se réserve le droit de demander à tout moment la preuve de l'identité, de l'âge légal, ou du consentement des représentants légaux.
3.3. Pour accéder aux services payants, le client peut passer une commande via son compte. Les offres de services payants de KWIZMO sont à titre indicatif et non contraignantes. Le processus de commande inclut les étapes suivantes : sélection du service, vérification, correction éventuelle, saisie des données nécessaires, choix du mode de paiement, acceptation des conditions commerciales spécifiques et des présentes CGV, et confirmation de la commande en cliquant sur le bouton dédié. La commande n'est considérée comme juridiquement valide que lorsque KWIZMO confirme son acceptation par email, qui inclura également des détails sur la commande et un numéro de commande.
3.4. Le client a la possibilité de sauvegarder les présentes CGV et toutes autres conditions relatives à la commande. KWIZMO ne conserve pas de copie du contrat une fois la commande finalisée et celle-ci ne sera plus accessible.
4.1. KWIZMO confère au client, pour la durée des services gratuits, initiaux, à vie, et renouvelés, une licence non exclusive, non transférable et sans droit de sous-licence, utilisable mondialement uniquement à des fins personnelles (ci-après « Licence »). Les services sont fournis comme décrits sur le site de KWIZMO, y compris toute documentation d'intégration et les FAQ, susceptibles de mises à jour périodiques.
4.2. Il est interdit au client, directement ou par le biais d'autrui, de :
4.3. Les services sont assujettis aux lois sur le contrôle des exportations de l'UE, des USA ou d'autres juridictions. Le client s'engage à ne pas se situer dans un pays sujet à un embargo ou à des sanctions économiques de ces entités.
4.4. Le client ne doit ni exporter ni réexporter les services ou données associées en contravention avec les régulations d'exportation applicables. Il doit respecter les sanctions imposées et obtenir toutes les autorisations nécessaires concernant l'importation et la douane.
4.5. Toute duplication, traitement, distribution, ou utilisation du contenu des services pour la reproduction publique sans l'accord préalable écrit de KWIZMO est interdite, sauf autorisation par les fonctionnalités de partage des services.
4.6. L'utilisation des services doit se conformer strictement aux directives fournies dans la Documentation.
4.7. KWIZMO se réserve le droit de surveiller l'utilisation des services par le client et de restreindre ou suspendre l'accès si l'utilisation est jugée non conforme à cet article.
5.1. Le client est chargé de se procurer et de maintenir, à ses propres frais, l'équipement technique nécessaire ainsi que les services connexes tels que les systèmes informatiques, logiciels, réseaux et connexions Internet requises pour accéder et utiliser les services de KWIZMO. Les spécifications du système requis, susceptibles d'évoluer, sont disponibles sur le site web de KWIZMO.
5.2. Il incombe au client de veiller à la précision et à la mise à jour des informations de son compte utilisateur. Il doit garantir la sécurité des identifiants d'accès, tels que les noms d'utilisateur et mots de passe, et s'assurer qu'ils ne soient ni accessibles ni utilisables par des tiers non autorisés. En cas de compromission, le client est tenu d'informer KWIZMO sans délai de toute utilisation non autorisée ou de toute autre faille de sécurité potentiellement préjudiciable.
5.3. Le client assume l'entière responsabilité du contenu qu'il génère, publie, importe, stocke ou transmet via les services. KWIZMO n'intervient pas dans le contrôle de ce contenu et ne garantit pas sa véracité.
5.4. KWIZMO se réserve le droit d'enquêter sur les activités susceptibles de violer les présentes conditions ou toute autre règle applicable, et de prendre les mesures nécessaires sans préavis. Cela peut inclure le retrait de contenu, la suspension ou la résiliation de l'accès aux services.
5.5. Conformément à l'article 14, le client est responsable envers KWIZMO pour toute perte ou dommage résultant de l'utilisation non autorisée de ses identifiants d'accès, que ce soit de manière intentionnelle ou par négligence. Il doit prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter de tels incidents.
6.1. KWIZMO s'engage à fournir maintenance et assistance pour les services payants à condition que le client ait réglé les redevances appropriées. L'« Assistance » implique que KWIZMO s'efforce de répondre de manière commercialement raisonnable aux requêtes d'assistance légitimes du client concernant les services payants, en résolvant les problèmes dans un délai acceptable. La « Maintenance » comprend les obligations de KWIZMO de rectifier les erreurs, de corriger les bugs et de fournir les mises à jour et améliorations habituellement décidées à la discrétion de KWIZMO.
6.2. L'Assistance est accessible par email à support@kwizmo.com ou via toute autre adresse que KWIZMO pourrait fournir occasionnellement. L'assistance peut également être obtenue via le chat en direct sur le site web de KWIZMO ou par les numéros de téléphone disponibles, durant les heures ouvrables, du lundi au vendredi, dans les régions où KWIZMO maintient des centres de service.
6.3. KWIZMO s'efforcera de maintenir les services payants selon les normes industrielles actuelles pour minimiser les erreurs et interruptions de service. Le client est invité à signaler toute erreur via support@kwizmo.com ou toute autre méthode de contact mise à disposition par KWIZMO. KWIZMO s'engage à corriger les erreurs de manière commercialement raisonnable, à condition que le client fournisse une description détaillée de l'erreur et de sa reproductibilité. La priorité des corrections sera déterminée par KWIZMO en fonction de la nature et de la gravité de l'erreur.
7.1. En contrepartie du paiement des redevances, KWIZMO s'engage à fournir les services payants au client conformément aux dispositions de cet article.
7.2. KWIZMO mettra en œuvre tous les efforts commercialement raisonnables pour garantir que les services payants soient accessibles en ligne au moins 99,5% du temps, calculé sur une année civile, fonctionnant 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cette garantie exclut les périodes d'indisponibilité dues à la maintenance, qu'elle soit planifiée ou non, et à d'autres causes hors du contrôle de KWIZMO. Dans la mesure du possible, KWIZMO préviendra le client en amont de toute interruption de service prévue.
7.3. Le client reconnaît que l'accès aux services payants, comme l'accès Internet, dépend également de facteurs extérieurs à KWIZMO, qui ne peut donc être tenu responsable des problèmes liés aux connexions Internet ou aux défaillances du système du client.
8.1. Le client s'engage à payer les frais relatifs aux services payants, tels que définis dans la commande et selon les conditions stipulées dans celle-ci (les « Redevances »).
8.2. KWIZMO se réserve le droit de modifier les Redevances pour toute période de renouvellement des services, et ce, en fournissant un préavis de soixante (60) jours avant la fin de la période de prestation initiale ou de la période de renouvellement en cours.
8.3. Le paiement des Redevances doit être effectué par le client en utilisant l'une des méthodes de paiement disponibles sur le site web de KWIZMO.
8.4. KWIZMO peut émettre des factures par voie électronique et exige que le paiement intégral des factures soit réalisé dans les trente (30) jours suivant la date d'émission de la facture.
8.5. Si le paiement n'est pas reçu dans les quatorze (14) jours suivant la date d'échéance de la facture, KWIZMO peut, après avoir notifié le client par écrit (un email suffira), suspendre l'accès aux services payants, conformément à la législation en vigueur.
8.6. Le client ne peut procéder à une compensation avec les créances de KWIZMO que si ses réclamations ont été :
9.1. Les contrats prennent effet à la date indiquée sur chaque Commande.
9.2. Les contrats concernant les services gratuits demeurent en vigueur pour une période indéterminée, sauf résiliation par l'une ou l'autre des parties, conformément aux termes de la Commande et des présentes Conditions (« Période Gratuite »). Tant le client que KWIZMO peuvent mettre fin à un contrat de services gratuits sans motif particulier et avec effet immédiat.
9.3. Sauf disposition contraire, les contrats pour les services payants sont valables pour une période initiale spécifiée dans la Commande (« Période Initiale de Prestation »). Cette période est automatiquement renouvelée pour des périodes supplémentaires spécifiées dans la Commande (« Période de Renouvellement »), sauf si KWIZMO ou le client résilie le contrat avec un préavis écrit de quarante-huit (48) heures avant la fin de la période en cours. Le client ne peut résilier un contrat de services payants de sa propre initiative avant la fin de la période initiale ou de toute période de renouvellement.
9.4. Le droit de résiliation immédiate pour motif grave reste intact pour KWIZMO comme pour le client. Un tel motif existe si l'une des parties viole de manière significative les termes du contrat sans corriger cette violation dans les trente (30) jours suivant la réception d'une notification écrite à ce sujet. Pour KWIZMO, un motif grave de résiliation inclut également les situations où (a) le client a un retard de paiement de plus de quarante-cinq (45) jours; (b) le client viole les restrictions d'utilisation stipulées à l'article 4; ou (c) le client fait face à une détérioration significative de sa situation financière qui impacte ses capacités de paiement.
10.1. Le client reconnaît avoir examiné les spécifications des services payants, telles que décrites dans la documentation, et confirme qu'elles répondent à ses besoins et attentes. Il est également informé des fonctionnalités et caractéristiques principales des services. La portée, la nature et la qualité des services sont définies par les présentes conditions, la commande et la documentation applicable. Toute information supplémentaire ou exigence ne sera intégrée à la commande que si un accord écrit est établi entre le client et KWIZMO. Les descriptions de produits, illustrations, versions d'essai, etc., ne sont pas considérées comme des garanties ou des accords sur des spécifications précises, sauf confirmation écrite par un représentant autorisé de KWIZMO.
10.2. KWIZMO s'engage à ce que les services payants soient, dans tous leurs aspects significatifs, conformes aux fonctionnalités décrites dans la documentation alors en vigueur pour la version concernée des services payants. En cas de non-conformité, KWIZMO s'efforcera de modifier les services payants pour qu'ils atteignent la conformité spécifiée. Si KWIZMO ne parvient pas à restaurer cette fonctionnalité de manière substantielle dans les trente (30) jours suivant la réception d'une notification écrite de cette non-conformité, le client aura le droit de résilier la commande par notification écrite et de recevoir un remboursement au prorata des redevances payées d'avance pour les services non utilisés. Pour être éligible à cette indemnisation, le client doit informer KWIZMO par écrit de toute violation de garantie et avoir utilisé les services conformément à la documentation. Toute responsabilité de KWIZMO pour des erreurs initiales, sans faute, est exclue conformément au droit en vigueur. Les réclamations pour dommages liés à une violation de cette garantie sont limitées selon les termes de l'article 17. Les droits à garantie légale du client restent inchangés par cette clause.
10.3. Le client n'a pas le droit d'accéder au code source des services pour quelque raison que ce soit.
11.1. KWIZMO, ainsi que ses fournisseurs, possèdent et conservent tous les droits de propriété, y compris mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les droits sur les bases de données, les brevets, les secrets de fabrication, les marques de commerce, et tous autres droits de propriété intellectuelle concernant les Services, incluant les contenus pédagogiques et les méthodologies d'enseignement. Le client reconnaît que les droits qui lui sont octroyés par toute commande n'impliquent pas un transfert de titre ou de propriété des Services.
11.2. Le client conserve la propriété et tous les droits relatifs à ses propres données et à leur contenu, ainsi qu'à toutes données dérivées ou issues de ses données originales. Le client accorde à KWIZMO un droit et une licence non exclusifs, non transférables, sans restriction géographique, et sans possibilité de sous-licence, d'utiliser ces données et leur contenu uniquement aux fins de fournir les Services. KWIZMO ne prend aucune responsabilité quant à la gestion ou la protection de ces données et de leur contenu.
12.1. KWIZMO s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles des utilisateurs conformément à sa politique de confidentialité, qui détaille le traitement, la collecte, et l'utilisation des données personnelles. Cette politique est accessible en permanence sur le site web de KWIZMO.
12.2. Les données personnelles recueillies par KWIZMO sont utilisées exclusivement pour fournir et améliorer les services offerts, traiter les transactions et communiquer avec le client dans le cadre de l'offre de service, ainsi que pour des fins de conformité réglementaire et d'optimisation du service client.
12.3. KWIZMO prend toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, l'altération, la divulgation ou la destruction. Les mesures incluent des protocoles de sécurité informatique et des procédures strictes de gestion des accès.
12.4. Le client a le droit de demander l'accès à ses données personnelles, de solliciter leur correction ou leur suppression, et de s'opposer à leur traitement pour des raisons légitimes. KWIZMO fournira les moyens nécessaires pour faciliter ces demandes conformément à la législation applicable.
12.5. KWIZMO peut partager les données personnelles avec des tiers uniquement dans le cadre nécessaire à la fourniture des services, et sous réserve que ces tiers respectent des obligations de confidentialité comparables à celles de KWIZMO.
13.1. Le client s'engage à défendre, indemniser et exonérer KWIZMO ainsi que ses affiliés, employés, sous-traitants, fournisseurs et revendeurs de toute responsabilité, à ses propres frais, contre toute réclamation tierce résultant de ou liée à une violation de l'article 4 ou à son utilisation des services. Le client prendra en charge tous les frais judiciaires et paiera les dommages-intérêts imposés à KWIZMO par une juridiction compétente résultant d'une telle réclamation. Un « affilié » désigne toute entité contrôlée directement ou indirectement par KWIZMO, contrôlant KWIZMO, ou sous contrôle commun avec KWIZMO, où « contrôle » implique la possession d'au moins cinquante-et-un pour cent (51%) des intérêts ou des actions de l'entité.
13.2. En cas de demande d'indemnisation sous cet article, KWIZMO informera rapidement le client de toute réclamation qu'il estime relever de cette obligation d'indemnisation. Un manque de notification par KWIZMO n'exonère pas le client de ses obligations, à moins que ce manque ne nuit significativement à sa capacité de défense. KWIZMO peut participer à la défense à ses propres frais et à sa discrétion, mais le contrôle de la défense et des négociations pour un règlement restera entre les mains du client. Tout règlement affectant KWIZMO ne sera pas finalisé sans son consentement écrit, qui ne sera pas refusé de manière déraisonnable.
13.3. KWIZMO se charge, à ses frais, de défendre le client contre toute réclamation alléguant que les services enfreignent les droits de propriété intellectuelle de tiers, incluant brevets, droits d'auteur, marques ou secrets commerciaux. Si une telle réclamation survient ou est jugée probable par KWIZMO, ce dernier peut, à sa discrétion, soit remplacer les services incriminés par des technologies non-contrefaites, obtenir une licence permettant la continuation de leur utilisation, ou résilier immédiatement les services concernés et rembourser les redevances payées à l'avance pour la partie non utilisée des services.
13.4. Les garanties offertes dans l'article 13.3 ne s'appliquent pas si les services sont modifiés par le client ou par des tiers, combinés à des produits non fournis par KWIZMO d'une manière qui provoque la réclamation, ou si les services sont utilisés d'une manière non autorisée.
13.5. Ces dispositions représentent le seul recours du client en cas de violation alléguée des droits de propriété intellectuelle concernant les services de KWIZMO.
14.1. KWIZMO engage sa responsabilité pleine et entière pour :
14.2. KWIZMO assume la responsabilité pour les dommages découlant de la non-exécution des obligations contractuelles essentielles par elle-même, ses représentants légaux ou ses exécutants. Ces obligations essentielles sont celles dont le respect conditionne la bonne exécution du contrat et sur lesquelles le client peut légitimement compter. Si l'atteinte à ces obligations essentielles est le résultat d'une négligence légère, la responsabilité de KWIZMO sera limitée au montant prévisible au moment de la fourniture du service concerné.
14.3. En dehors de ce qui est stipulé aux articles 14.1 et 14.2, KWIZMO n'encourt aucune responsabilité pour les dommages résultant de la négligence légère dans l'exécution d'obligations non essentielles par elle-même, ses représentants légaux ou ses exécutants.
14.4. KWIZMO est responsable des pertes de données uniquement dans la limite des coûts qui auraient été engagés pour la restauration des données si des mesures appropriées de sauvegarde avaient été prises par le client.
14.5. Sauf disposition contraire au sein de l'article 14.1, la responsabilité totale de KWIZMO relative à un contrat, qu'elle soit de nature contractuelle, délictuelle ou autre, ne doit pas excéder cent cinquante pour cent (150%) du total des Redevances payées ou dues par le client sous le contrat concerné.
14.6. KWIZMO ne garantit pas les résultats spécifiques en matière de progrès du client dans l'apprentissage, par exemple pour le TOEIC.
14.7. Aucune partie, ni KWIZMO ni le client, ne sera tenue responsable pour la non-exécution ou le retard dans l'exécution de ses obligations contractuelles lorsque ces manquements ou retards résultent de force majeure, c'est-à-dire de circonstances indépendantes de la volonté des parties, survenant sans faute ou négligence de leur part.
14.8. Toute autre responsabilité de KWIZMO non expressément mentionnée dans cet article 14 est exclue.
15.1. Droit de Rétractation : Le client a le droit de se rétracter du présent contrat sans justification dans les quatorze (14) jours suivant la date de conclusion du contrat. Pour exercer ce droit, le client doit informer KWIZMO de sa décision de se rétracter par une déclaration claire (par exemple, par courrier postal à KWIZMO CS 22058 Business Park, 87 rue du Molinel, 59702 Marcq-en-Baroeul Cedex, ou par email à retractation@kwizmo.com). Le client peut également utiliser le formulaire de rétractation standard, mais ce n'est pas obligatoire. La rétractation est considérée comme valide si l'avis est envoyé avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la Rétractation : En cas de rétractation, tous les paiements effectués par le client lui seront remboursés, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par KWIZMO), sans retard inutile et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que KWIZMO a été informé de la décision du client de se rétracter du contrat. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client a expressément convenu d'un moyen différent; dans tous les cas, ce remboursement ne générera pas de frais pour le client.
15.2. Renoncement au Droit de Rétractation
Le client peut accepter que l'exécution de la commande par KWIZMO commence avant la fin du délai de rétractation. En donnant son consentement à l'exécution précoce, le client reconnaît qu'il renonce à son droit de rétractation dès le début de l'exécution de la commande par KWIZMO.
15.3. KWIZMO n'est pas responsable des coûts que le client pourrait engager avec des tiers (tels que les banques ou les fournisseurs de services de paiement) ou de taxes non remboursables engagées pendant le processus de rétractation.
16.1. Cet accord, incluant les présentes Conditions Générales, constitue l'intégralité de l'accord entre le client et KWIZMO concernant son objet. Il annule et remplace toutes les négociations, communications et accords antérieurs, qu'ils soient écrits ou oraux, relatifs à cet objet.
16.2. Si une partie ou la totalité d'une disposition de cet accord se trouve ou devient invalide ou non exécutoire, la validité et l'efficacité des autres dispositions ne seront pas affectées. Toute disposition invalide ou non exécutoire sera remplacée par une nouvelle disposition qui, autant que possible et de manière légale, correspond à l'intention originale des parties et à l'objectif de l'accord. Si l'invalidité ou la non-exécution découle de la définition d'un niveau de performance spécifique ou d'un délai, ce niveau ou délai sera remplacé par le niveau ou délai le plus proche possible légalement acceptable. Cela s'applique également à tout manquement accidentel dans l'accord ou les présentes Conditions.
16.3. Toute modification ou ajout à cet accord nécessite un consensus mutuel et doit être formalisé par écrit pour être valide, un échange d'e-mails étant suffisant pour répondre à cette exigence. La même condition s'applique à toute dérogation ou annulation de cette exigence de forme écrite.
17.1. KWIZMO se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les présentes Conditions pour les commandes en cours, en fonction des nécessités techniques, économiques ou juridiques. Tout changement sera communiqué par écrit (un e-mail suffira) au client au moins six (6) semaines avant la date prévue de son entrée en vigueur. Le client a le droit d'accepter ou de refuser les modifications avant cette date. Si aucune opposition n'est formulée avant la date d'entrée en vigueur, les modifications seront considérées comme acceptées. KWIZMO notifiera explicitement cette procédure d'approbation dans la communication envoyée.
17.2. Pour les futures commandes, KWIZMO peut également modifier ou mettre à jour les présentes Conditions à tout moment et pour tout motif, sans obligation de préavis.
18.1. Les commandes, ainsi que tout différend, litige ou réclamation résultant de ou liés à ces commandes, que ce soit dans un contexte contractuel ou non, seront régis et interprétés conformément aux lois impératives du pays de résidence habituelle du client. Cela signifie que les dispositions légales de ce pays, auxquelles il n'est pas possible de déroger par accord, prévaudront. En ce qui concerne l'article 11 des présentes Conditions, le droit du pays de résidence du client s'appliquera spécifiquement. Pour tout le reste, le droit français sera applicable, à l'exclusion des règles de conflit de lois.